Domaines d'intervention

​

Rupture du contrat de travail

 

Maître MARQUILLY-MORVAN assiste les salariés et les employeurs devant le conseil de prud'hommes dans le cadre des litiges relatifs à la rupture du contrat de travail  (licenciement, rupture conventionnelle, rupture de la période d'essai, démission...).

​

Le cabinet intervient également dans le cadre des prises d'acte de rupture aux torts de l'employeur. Ces types de dossiers sont particulièrement délicats et il est important d'avoir recours à un avocat compétent dans ce domaine.

 

Le cabinet vous assiste ainsi tant lors de la saisine du conseil que lors de l'audience de conciliation et l'audience de jugement.

 

Un soin particulier sera apporté à la réunion des éléments de preuve nécessaire à l'obtention d'une décision favorable.

​

Illustrations d'intervention:

​

• Contestation de licenciement pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique

• Contentieux de la prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail

​

​

Difficultés survenant au cours de la collaboration

 

Maître MARQUILLY-MORVAN assiste les salariés dans le cadre de difficultés survenant au cours de la collaboration :

​

• heures supplémentaires,

• conditions de travail non-conformes,

• harcèlement moral / sexuel,

• accident du travail,

• discrimination,

• contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation...)

​

​

Négociations et transactions

 

Maître MARQUILLY-MORVAN peut vous assister lors des négociations et transactions, qu'il s'agisse de la négociation d'un avenant au contrat de travail, d'une rupture conventionnelle ou de toute situation nécessitant une négociation ou une réponse écrite à l'employeur ou au salarié.

​

​

Requalifications

 

Le cabinet vous assiste dans le cadre des requalifications de CDD en CDI ou lors de la requalification d'une démission en licenciement.

​

​

​